Location
Termes et conditions pour la location
de yachts
La plupart de nos Yachts obéissent aux termes
de la charte d’affrètement MYBA tandis que d’autres
sont régis par leurs propres termes. Ci-dessous, quelques
considérations à titre indicatif :
- Dans la charte MYBA (Mediterranean Yacht Brokers Association), le montant de l’affrètement inclut uniquement la location et l’assurance du yacht, les salaires et les repas de l’équipage, ainsi que le linge de cabine.
- Dans la charte WWT (Western Mediterranean Terms), le montant de l’affrètement inclut uniquement la location et l’assurance du yacht ainsi que les salaires de l’équipage.
- Dans la charte EMT (Eastern Mediterranean Terms), le montant de l’affrètement inclut la location et l’assurance du yacht ainsi que les salaires de l’équipage. Il comprend le carburant pour un nombre d’heures par jour de navigation stipulé et la plupart des frais portuaires.
- Dans la charte GT (Greek Terms), le montant de l’affrètement inclut la location et l’assurance du yacht ainsi que les salaires de l’équipage. Il comprend également la plupart des frais portuaires dans les eaux grecques.
Les termes spécifiques à chaque contrat d’affrètement
seront détaillés dans le Contrat d’affrètement, signé
par l’affréteur et le propriétaire du yacht ou son mandataire.
En règle générale, l’affréteur devra verser, en plus
du tarif d’affrètement et au coût réel, tous les frais
de carburant et de lubrifiants pour le yacht et verser
tous les frais portuaires, du pilote, de plongée, les
frais pour l'eau et l'électricité à quai, les impôts
locaux et, le cas échéant, tous les frais de nourriture
pour l’affréteur et ses invités. Les frais de locations
peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Une commission d’affrètement sera exigée pour toute
location exclusive du yacht. Le montant de l’affrètement
inclut la location du yacht avec tous ses équipements
en état de marche, les outils, les entrepôts, le matériel
d’entretien, les produits nécessaires à l’entretien
des machines, des ponts, des cabines, etc. ; les salaires
et les repas de l’équipage ; l’assurance du yacht pour
fortunes de mer, toute plainte de tiers ou pour l’assurance-responsabilité
employeur pour les faits de l’équipage.
Allocation Anticipée de Ravitaillement (AAR)
En plus de la commission d’affrètement, il vous sera
demandé de verser une allocation anticipée de ravitaillement
d’environ 25-30 % de la commission d’affrètement. Celle-ci
sera remise en liquide au capitaine du yacht quelques
jours avant le départ, pour lui permettre d’approvisionner
le yacht en carburant , en nourriture et en boissons
selon vos instructions, et pour couvrir toutes autres
dépenses liées au coût de votre location (y compris
le carburant pour les bateaux gonflables rigides, les
jet-skis et toute autre embarcation ; le carburant pour
les générateurs ; les réserves de consommables ; les
frais d’accostage et autres charges portuaires, en dehors
du poste de mouillage d’origine du yacht, y compris
les honoraires de pilotage ; les frais pour l’eau et
l’électricité à quai; la blanchisserie et les frais
de téléphone, de télécopie, de radio ou d’Inmarsat).
À la fin de la location, le capitaine vous remettra
un bilan détaillé des dépenses encourues. Toute somme
avancée et non dépensée vous sera remboursée et, le
cas échéant, un défraiement vous sera demandé pour toute
dépense additionnelle non comprise dans l’allocation
de ravitaillement.
Conditions de paiement
Au moment de la signature du contrat d’affrètement,
un acompte équivalent à 50 % du montant total vous sera
demandé pour confirmer la réservation. Le solde de 50
% de l’allocation de ravitaillement ainsi que les frais
de livraison et de restitution, devront être réglé six
semaines avant le début de la location.
Taxes
Les tarifs d’affrètement
sont sujets à des taux de TVA variables sur les eaux
territoriales de la communauté européenne. Les yachts
d’exploitation commerciale enregistrés sont normalement
exemptés de taxes.
Livraison / restitution
Les frais de livraison et de restitution, nécessitant
aussi bien de temps que de carburant, seront facturés
au prorata en cas de locations ayant un point de départ
ou une destination finale autre que le poste de mouillage
d’origine du yacht.
Caution
Le propriétaire du yacht se réserve le droit d’exiger
une caution contre tous dommages causés par l’affréteur.
Boissons et
nourriture
Nous vous enverrons un questionnaire
à remplir en nous indiquant vos préférences et votre
choix de provisions. La préparation et le service à
bord de nourriture et de boissons n’impliquent pas de
frais additionnels.
Autorité du capitaine
Le capitaine veillera à satisfaire tous vos besoins,
mais il est avant tout le garant de la sécurité du yacht
et de ses passagers. En cas de conflit où la volonté
des passagers entraverait cette responsabilité, le capitaine
discutera et choisira les alternatives viables avec
l’affréteur. En revanche, en matière de sécurité du
yacht et de ses passagers le capitaine aura le dernier
mot. Cette règle s’applique également à toute décision
sur l’usage d’équipements de sport nautique à bord.
Bagages
L’espace
de rangement dans les cabines est nécessairement limité.
Les valises dures risquent d’encombrer les cabines et
de prendre beaucoup de place. Veuillez, dans la mesure
du possible, utiliser des valises souples, pouvant être
pliées et rangées une fois vidées.
Assurance-voyages
Nous vous conseillons de souscrire une assurance
prévoyant l’annulation et l’interruption de votre voyage,
pour couvrir tous les frais encourus en cas d’annulation
ou d’interruption imprévues.
Interdiction de fumer à l’intérieur du yacht
Pour des raisons de sécurité, notamment pour éviter
le risque d’incendie, il n’est permis de fumer que sur
le pont supérieur. Il est interdit de fumer sur le pont
inférieur et dans le salon.
Enfants
Les enfants doivent
être surveillés à tout moment par un adulte du groupe
ayant loué le yacht.
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont interdits à bord.
Jet-skis
L’usage
de tout navire personnel est autorisé à condition que
l’utilisateur possède le permis nécessaire et respecte
le règlement de service local.
Plongée sous-marine
Toute activité de plongée sous-marine sera effectuée
uniquement à travers des centres professionnels de plongée.
Pourboires
Les
membres de l’équipage du yacht travailleront ardûment
pendant de longues journées pour assurer la réussite
de votre croisière. Bien qu’il ne soit pas obligatoire,
il est considéré de bon goût d’offrir un pourboire à
la fin du séjour. En cas d’excellent service, l’usage
est de laisser un pourboire d’environ 5 à 15 % de la
commission d’affrètement, qui sera remis au capitaine
pour qu’il le distribue équitablement entre tous les
membres de l’équipage.
MYBA – Mediterranean Yacht Brokers Association
La MYBA est une association professionnelle à but non lucratif fondée en 1984 afin de promouvoir des standards professionnels et déontologiques dans l’industrie du yachting en mer Méditerranée. Le contrat d’affrètement MYBA incorpore tous les aspects des conditions d’affrètement de la charte MYBA Western Mediterranean Terms, et représente le contrat de prédilection des courtiers maritimes professionnels.
● Visiter le site web de la MYBA ● Télécharger un modèle de contrat MYBA ● Télécharger les recommandations pour les capitaines●
La feuille de recommandations pour les capitaines présentée ci-dessous devrait vous aider à comprendre le fonctionnement d’une charte WMT MYBA typique, ainsi que les services mis à disposition par votre capitaine et son équipage:
Recommandations de la MYBA pour les capitaines des yachts
Contrats d’affrètement
Le capitaine doit s’assurer qu’une copie signée du
contrat d’affrètement pertinent se trouve à bord de
chaque navire affrété. Il est conseillé de prendre le
temps de lire et de comprendre les termes et conditions
de ce contrat, et notamment de tout addenda éventuel,
et de vous assurer que toutes les procédures comptables
et autres soient exécutées conformément aux termes et
aux conditions.
Termes et conditions MYBA
La commission d’affrètement inclut la location du yacht
ainsi que tout son équipement en bon état de marche
; les outils ; les entrepôts ; les produits d’entretien
; les produits nécessaires à l’entretien des machines,
du pont, de la cuisine et des cabines ; la blanchisserie
du linge de cabine ; les uniformes, les salaires et
la nourriture de l’équipage ; l’assurance du navire
et de l’équipage conformément à la clause 16. L’affréteur
payera, au coût réel, tous les autres frais. Ceux-ci
incluent sans que la liste soit exhaustive, le transport
entre le quai et le navire, le carburant destiné aux
moteurs et aux générateurs principaux ; le carburant
des embarcations et tout autre engins de sports nautiques
; la nourriture et les boissons consommées par l’affréteur
et ses invités ; les frais d’accostage et autres charges
portuaires, y compris les honoraires de pilotage, les
taxes locales, les honoraires des plongeurs, la documentation
en douane et tous frais éventuels pour l’élimination
des déchets, pour l’électricité et l’eau à quai ; les
honoraires de l’intermédiaire, le cas échéant ; la blanchisserie
du linge de l’équipage ; les communications et l’accès
Internet des affréteurs, ainsi que les frais de location
ou de l’achat de tout équipement spécialisé mis à bord
sur demande de l’affréteur.
Réserves d’articles
consommables de base
La commission d’affrètement
prévoit des réserves d’articles consommables de base,
qui comprendront des filtres, du lubrifiant, de la peinture,
des vernis, etc, ainsi que des crèmes solaires standard,
des savons, du shampoing, des mouchoirs en papiers,
des magazines divers (qui pourront être modifiés sur
demande de l’affréteur), entre autres. La cuisine devra
être approvisionnée en denrées alimentaires de base,
tels que du sel, du poivre, des épices, des herbes aromatiques,
du sucre etc.
Charges portuaires
L’affréteur
sera facturé uniquement pour les charges portuaires
encourues pendant la période de la location (à moins
qu’un des invités de l’affréteur n’arrive avant la date
stipulée ou prolonge son séjour sur le navire – auquel
cas, les frais supplémentaires encourus seront ajoutés
à la facture).
En toutes autres circonstances,
les charges portuaires seront la responsabilité exclusive
du propriétaire. Le capitaine se réserve le choix d’ancrer
le yacht au large du port de livraison en cas d’arrivée
avant le début de la période de location et si le propriétaire
ne souhaite pas payer de charges portuaires.
Fleurs
Nous n’avons pas fait allusion aux
fleurs sur le sommaire des dépenses au compte de l’affréteur.
La décoration initiale est comprise dans le prix de
la location du yacht. Cependant, étant donné que ces
bouquets devront être remplacés régulièrement, la stewardess
en chef prendra soin de demander à l’affréteur s’il
souhaite les remplacer en lui proposant, à titre indicatif,
le coût additionnel.
Frais de communication
Les frais de communication seront facturés au coût de
revient et feront l’objet d’une facture correctement
établie. Si celle-ci n’est pas promptement disponible,
l’affréteur devra être notifié et informé du prix approximatif
d’un appel puis facturé au prorata ; avec l’accord des
parties de régler postérieurement tout rajustement nécessaire.
Frais de carburant
Les capitaines sont
censés d’offrir, dans la mesure du possible, le carburant
au meilleur prix disponible et hors taxes. Une explication
détaillée du carburant utilisé pendant le voyage devra
être remise à l’affréteur lors de la présentation de
la facture définitive.
Blanchisserie
La commission d’affrètement se doit d’inclure un service
de blanchisserie de tout le linge de cabine – y compris
la literie, les serviettes de bains, le linge de table,
les uniformes etc. – et qui est généralement effectué
par les membres de l’équipage. Il est donc valable de
facturé l’affréteur pour la blanchisserie de son linge
personnel, quoi que sur la plupart des yachts, l’équipage
accepte souvent volontairement de s’occuper d’une quantité
discrète de linge. Ces conditions autorisent l’équipage
d’un yacht à refuser poliment de laver des quantités
excessives de linge ou des vêtements particulièrement
délicats.
Ravitaillement
Étant donné
que l’affréteur sera facturé au coût de revient pour
les provisions, il est fortement conseillé d’éviter
de recourir à un agent sauf en cas de réel besoin pour
tout ravitaillement. Tous les courtiers professionnels
devraient être à mesure d'assister les capitaines et
l’équipage à trouver les meilleurs fournisseurs locaux,
et l’équipage ne devrait pas hésiter à demander des
conseils. S’il s’avère nécessaire de recourir à un agent,
les capitaines sont priés d’être judicieux et prudents
et de réviser attentivement les factures.
APA (Allocation anticipée de ravitaillement)
Le capitaine est directement responsable vis-à-vis de
l’affréteur (ou bien, sur demande de l’affréteur, du
courtier maritime) du déboursement de l’allocation de
ravitaillement (AAR) et doit s’assurer que celle-ci
soit dépensée de manière responsable conformément à
sa valeur réelle. Le capitaine est également responsable
de tous les fonds déboursés par n’importe quel membre
de son équipage. Pendant la location, le capitaine est
chargé de surveiller le niveau de dépenses encourues
et d’informer régulièrement l’affréteur sur l’état des
comptes. Le capitaine pourra en tout respect demander
des fonds complémentaires à l’affréteur si nécessaire
au cours de la période de location. À la fin du voyage,
le capitaine remettra à l’affréteur un extrait des comptes
faisant état des débours sur l’allocation de ravitaillement,
accompagné des reçus justificatifs correspondants. Les
comptes devront être présentés de manière détaillée
et explicite, mais le capitaine devrait être disponible
pour répondre aux éventuelles questions de l’affréteur.
En cas de demandes de clarifications, celles-ci seront
transcrites et le courtier informé dès que possible.
Une fois les comptes acceptés, l’affréteur devra les
signer et remettre une copie au courtier. L’affréteur
est en droit de demander de recevoir tout remboursement
éventuel sur l’allocation par virement bancaire plutôt
qu’être remboursé en liquide. À la fin du voyage, le
capitaine présentera à l’affréteur (ou à son courtier)
la liste des provisions achetées n’ayant pas été consommées,
notamment les vins et des alcools forts. Le capitaine
se chargera d’informer l’affréteur sur l’interdiction
de débarquer les marchandises hors taxes du yacht sans
faire les déclarations appropriées en douane, et de
lui proposer les alternatives possibles.
Déclaration
de l’argent liquide
L’application des lois gouvernant
la circulation de l’argent liquide est strictement contrôlée
et les capitaines devront s’assurer de prendre connaissance
des lois en vigueur et de les respecter. Sur les eaux
territoriales françaises, le capitaine s’empressera
de déclarer auprès des autorités douanières françaises
toute somme d’argent liquide à bord du yacht dépassant
le seuil de la déclaration (à ce jour, 10.000 euros).
Confidentialité
Le capitaine et l’équipage
s’engagent à maintenir à tout moment la plus grande
réserve sur toutes les informations concernant le voyage,
le propriétaire et l’affréteur, y compris après le terme
de leur contrat à bord ; aucune information ne sera
divulguée à des tierces parties sans autorisation préalable
par écrit.
Briefing du capitaine
Une
fois à bord du yacht et au moment qu’il jugera opportun,
le capitaine convoquera tous les passagers pour un briefing,
au cours duquel il expliquera les procédures de sécurité
de base ainsi que toute question d’intérêt général,
y compris, sans que cette liste soit exhaustive, la
sécurité générale, l’usage des équipements de sports
nautiques, l’interdiction ou non de fumer, l’usage de
stupéfiants, et la politique appliquée sur le yacht
en ce qui concerne les enfants.
Assurances
En plus de veiller à ce que le yacht soit pertinemment
assuré pendant toute la période de location, le capitaine
devra prendre pleine connaissance des provisions du
contrat d’assurance du yacht (voir la Clause 16 “Assurances”).
Uniformes
Nous attirons votre attention
sur la Clause 6 du Contrat concernant l’équipage. Les
membres de l’équipage sont tenus de porter leurs uniformes
à tout moment pendant la période de location.
Usure normale
L’affréteur ne sera tenu
de payer le nettoyage des moquettes qu’en cas de détériorations
ne pouvant être considérées comme « usure normale ».
Livres de bord
Une copie du livre de bord
du navire couvrant la période de location sera mise
à disposition du courtier, sur demande.
Avis
En référence à la Clause 13 (Utilisation du navire),
si le capitaine estime qu’il y a eu un manquement au
contrat pendant la période de la location, il devra
le notifier à la partie concernée (le propriétaire ou
son mandataire), de préférence par écrit, dans les plus
brefs délais. De même, en référence à la Clause 7 (Autorité
du Capitaine), le capitaine informera le courtier et
le propriétaire/mandataire en cas de panne, d’incapacité,
de changement d’équipage, d’accident ou de tout autre
incident important survenu pendant la période de la
location.
Pourboires pour les membres de l’équipage
Le choix de laisser un pourboire est à la discrétion
de l’affréteur. À titre indicatif, les courtiers suggèrent
généralement qu’il est de bon goût de laisser un pourboire
d’environ 5 à 15 pour cent de la commission d’affrètement
en cas d’excellent service de la part de l’équipage.
Il faut toutefois tenir en compte que l’affréteur n’est
aucunement obligé de laisser un pourboire et qu’en aucun
cas les membres de l’équipage ne devraient solliciter
un pourboire, ni verbalement ni par écrit au moment
de régler la facture finale. Il est d’ailleurs tout
à fait normal que le geste d’offrir un pourboire soit
remercié et que le bénéficiaire en soit reconnaissant,
quelle que soit la somme en question.
● Visiter le site web de la MYBA ● Télécharger un modèle de contrat MYBA ● Télécharger les recommandations pour les capitaines●