Location
Termes et conditions pour la location de yachts
La plupart de nos Yachts obéissent aux termes de la charte d’affrètement
MYBA tandis que d’autres sont régis par leurs propres termes. Ci-dessous,
quelques considérations à titre indicatif :
- Dans la charte MYBA (Mediterranean Yacht Brokers Association), le montant de l’affrètement inclut uniquement la location et l’assurance du yacht, les salaires et les repas de l’équipage, ainsi que le linge de cabine.
- Dans la charte WWT (Western Mediterranean Terms), le montant de l’affrètement inclut uniquement la location et l’assurance du yacht ainsi que les salaires de l’équipage.
- Dans la charte EMT (Eastern Mediterranean Terms), le montant de l’affrètement inclut la location et l’assurance du yacht ainsi que les salaires de l’équipage. Il comprend le carburant pour un nombre d’heures par jour de navigation stipulé et la plupart des frais portuaires.
- Dans la charte GT (Greek Terms), le montant de l’affrètement inclut la location et l’assurance du yacht ainsi que les salaires de l’équipage. Il comprend également la plupart des frais portuaires dans les eaux grecques.
Les termes spécifiques à chaque contrat d’affrètement seront détaillés
dans le Contrat d’affrètement, signé par l’affréteur et le propriétaire
du yacht ou son mandataire. En règle générale, l’affréteur devra verser,
en plus du tarif d’affrètement et au coût réel, tous les frais de
carburant et de lubrifiants pour le yacht et verser tous les frais
portuaires, du pilote, de plongée, les frais pour l'eau et l'électricité
à quai, les impôts locaux et, le cas échéant, tous les frais de nourriture
pour l’affréteur et ses invités. Les frais de locations peuvent être
modifiés à tout moment sans préavis.
Une commission d’affrètement sera exigée pour toute location exclusive
du yacht. Le montant de l’affrètement inclut la location du yacht
avec tous ses équipements en état de marche, les outils, les entrepôts,
le matériel d’entretien, les produits nécessaires à l’entretien des
machines, des ponts, des cabines, etc. ; les salaires et les repas
de l’équipage ; l’assurance du yacht pour fortunes de mer, toute plainte
de tiers ou pour l’assurance-responsabilité employeur pour les faits
de l’équipage.
Allocation
Anticipée de Ravitaillement (AAR)
En plus de la commission d’affrètement, il vous sera demandé de verser
une allocation anticipée de ravitaillement d’environ 25-30 % de la
commission d’affrètement. Celle-ci sera remise en liquide au capitaine
du yacht quelques jours avant le départ, pour lui permettre d’approvisionner
le yacht en carburant , en nourriture et en boissons selon vos instructions,
et pour couvrir toutes autres dépenses liées au coût de votre location
(y compris le carburant pour les bateaux gonflables rigides, les jet-skis
et toute autre embarcation ; le carburant pour les générateurs ; les
réserves de consommables ; les frais d’accostage et autres charges
portuaires, en dehors du poste de mouillage d’origine du yacht, y
compris les honoraires de pilotage ; les frais pour l’eau et l’électricité
à quai; la blanchisserie et les frais de téléphone, de télécopie,
de radio ou d’Inmarsat). À la fin de la location, le capitaine vous
remettra un bilan détaillé des dépenses encourues. Toute somme avancée
et non dépensée vous sera remboursée et, le cas échéant, un défraiement
vous sera demandé pour toute dépense additionnelle non comprise dans
l’allocation de ravitaillement.
Conditions de paiement
Au moment de la signature du contrat d’affrètement, un acompte
équivalent à 50 % du montant total vous sera demandé pour confirmer
la réservation. Le solde de 50 % de l’allocation de ravitaillement
ainsi que les frais de livraison et de restitution, devront être réglé
six semaines avant le début de la location.
Taxes
Les tarifs d’affrètement sont sujets à des taux de TVA variables sur
les eaux territoriales de la communauté européenne. Les yachts d’exploitation
commerciale enregistrés sont normalement exemptés de taxes.
Livraison / restitution
Les frais de livraison et de restitution, nécessitant aussi bien
de temps que de carburant, seront facturés au prorata en cas de locations
ayant un point de départ ou une destination finale autre que le poste
de mouillage d’origine du yacht.
Caution
Le propriétaire du yacht se réserve le droit d’exiger une caution
contre tous dommages causés par l’affréteur.
Boissons et nourriture
Nous vous enverrons un questionnaire à remplir en nous indiquant
vos préférences et votre choix de provisions. La préparation et le
service à bord de nourriture et de boissons n’impliquent pas de frais
additionnels.
Autorité du capitaine
Le capitaine veillera à satisfaire tous vos besoins, mais il est avant
tout le garant de la sécurité du yacht et de ses passagers. En cas
de conflit où la volonté des passagers entraverait cette responsabilité,
le capitaine discutera et choisira les alternatives viables avec l’affréteur.
En revanche, en matière de sécurité du yacht et de ses passagers le
capitaine aura le dernier mot. Cette règle s’applique également à
toute décision sur l’usage d’équipements de sport nautique à bord.
Bagages
L’espace de rangement dans les cabines est nécessairement limité.
Les valises dures risquent d’encombrer les cabines et de prendre beaucoup
de place. Veuillez, dans la mesure du possible, utiliser des valises
souples, pouvant être pliées et rangées une fois vidées.
Assurance-voyages
Nous vous conseillons de souscrire une assurance prévoyant l’annulation
et l’interruption de votre voyage, pour couvrir tous les frais encourus
en cas d’annulation ou d’interruption imprévues.
Interdiction
de fumer à l’intérieur du yacht
Pour des raisons de sécurité, notamment pour éviter le risque
d’incendie, il n’est permis de fumer que sur le pont supérieur. Il
est interdit de fumer sur le pont inférieur et dans le salon.
Enfants
Les enfants doivent être surveillés à tout moment par un adulte
du groupe ayant loué le yacht.
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont interdits à bord.
Jet-skis
L’usage de tout navire personnel est autorisé à condition que l’utilisateur
possède le permis nécessaire et respecte le règlement de service local.
Plongée sous-marine
Toute activité de plongée sous-marine sera effectuée uniquement à
travers des centres professionnels de plongée.
Pourboires
Les membres de l’équipage du yacht travailleront ardûment pendant
de longues journées pour assurer la réussite de votre croisière. Bien
qu’il ne soit pas obligatoire, il est considéré de bon goût d’offrir
un pourboire à la fin du séjour. En cas d’excellent service, l’usage
est de laisser un pourboire d’environ 5 à 15 % de la commission d’affrètement,
qui sera remis au capitaine pour qu’il le distribue équitablement
entre tous les membres de l’équipage.
MYBA – Mediterranean Yacht Brokers Association
La MYBA est une association professionnelle à but non lucratif fondée en 1984 afin de promouvoir des standards professionnels et déontologiques dans l’industrie du yachting en mer Méditerranée. Le contrat d’affrètement MYBA incorpore tous les aspects des conditions d’affrètement de la charte MYBA Western Mediterranean Terms, et représente le contrat de prédilection des courtiers maritimes professionnels.
● Visiter le site web de la MYBA ● Télécharger un modèle de contrat MYBA ● Télécharger les recommandations pour les capitaines●
La feuille de recommandations pour les capitaines présentée ci-dessous devrait vous aider à comprendre le fonctionnement d’une charte WMT MYBA typique, ainsi que les services mis à disposition par votre capitaine et son équipage:
Recommandations de la MYBA pour les capitaines des yachts
Contrats d’affrètement
Le capitaine doit s’assurer qu’une copie signée du contrat d’affrètement
pertinent se trouve à bord de chaque navire affrété. Il est conseillé
de prendre le temps de lire et de comprendre les termes et conditions
de ce contrat, et notamment de tout addenda éventuel, et de vous assurer
que toutes les procédures comptables et autres soient exécutées conformément
aux termes et aux conditions.
Termes et conditions MYBA
La commission d’affrètement inclut la location du yacht ainsi que
tout son équipement en bon état de marche ; les outils ; les entrepôts
; les produits d’entretien ; les produits nécessaires à l’entretien
des machines, du pont, de la cuisine et des cabines ; la blanchisserie
du linge de cabine ; les uniformes, les salaires et la nourriture
de l’équipage ; l’assurance du navire et de l’équipage conformément
à la clause 16. L’affréteur payera, au coût réel, tous les autres
frais. Ceux-ci incluent sans que la liste soit exhaustive, le transport
entre le quai et le navire, le carburant destiné aux moteurs et aux
générateurs principaux ; le carburant des embarcations et tout autre
engins de sports nautiques ; la nourriture et les boissons consommées
par l’affréteur et ses invités ; les frais d’accostage et autres charges
portuaires, y compris les honoraires de pilotage, les taxes locales,
les honoraires des plongeurs, la documentation en douane et tous frais
éventuels pour l’élimination des déchets, pour l’électricité et l’eau
à quai ; les honoraires de l’intermédiaire, le cas échéant ; la blanchisserie
du linge de l’équipage ; les communications et l’accès Internet des
affréteurs, ainsi que les frais de location ou de l’achat de tout
équipement spécialisé mis à bord sur demande de l’affréteur.
Réserves d’articles consommables de base
La commission d’affrètement prévoit des réserves d’articles consommables
de base, qui comprendront des filtres, du lubrifiant, de la peinture,
des vernis, etc, ainsi que des crèmes solaires standard, des savons,
du shampoing, des mouchoirs en papiers, des magazines divers (qui
pourront être modifiés sur demande de l’affréteur), entre autres.
La cuisine devra être approvisionnée en denrées alimentaires de base,
tels que du sel, du poivre, des épices, des herbes aromatiques, du
sucre etc.
Charges portuaires
L’affréteur sera facturé uniquement pour les charges portuaires encourues
pendant la période de la location (à moins qu’un des invités de l’affréteur
n’arrive avant la date stipulée ou prolonge son séjour sur le navire
– auquel cas, les frais supplémentaires encourus seront ajoutés à
la facture).
En toutes autres circonstances, les charges portuaires seront la responsabilité
exclusive du propriétaire. Le capitaine se réserve le choix d’ancrer
le yacht au large du port de livraison en cas d’arrivée avant le début
de la période de location et si le propriétaire ne souhaite pas payer
de charges portuaires.
Fleurs
Nous n’avons pas fait allusion aux fleurs sur le sommaire des dépenses
au compte de l’affréteur. La décoration initiale est comprise dans
le prix de la location du yacht. Cependant, étant donné que ces bouquets
devront être remplacés régulièrement, la stewardess en chef prendra
soin de demander à l’affréteur s’il souhaite les remplacer en lui
proposant, à titre indicatif, le coût additionnel.
Frais de communication
Les frais de communication seront facturés au coût de revient et feront
l’objet d’une facture correctement établie. Si celle-ci n’est pas
promptement disponible, l’affréteur devra être notifié et informé
du prix approximatif d’un appel puis facturé au prorata ; avec l’accord
des parties de régler postérieurement tout rajustement nécessaire.
Frais de carburant
Les capitaines sont censés d’offrir, dans la mesure du possible, le
carburant au meilleur prix disponible et hors taxes. Une explication
détaillée du carburant utilisé pendant le voyage devra être remise
à l’affréteur lors de la présentation de la facture définitive.
Blanchisserie
La commission d’affrètement se doit d’inclure un service de blanchisserie
de tout le linge de cabine – y compris la literie, les serviettes
de bains, le linge de table, les uniformes etc. – et qui est généralement
effectué par les membres de l’équipage. Il est donc valable de facturé
l’affréteur pour la blanchisserie de son linge personnel, quoi que
sur la plupart des yachts, l’équipage accepte souvent volontairement
de s’occuper d’une quantité discrète de linge. Ces conditions autorisent
l’équipage d’un yacht à refuser poliment de laver des quantités excessives
de linge ou des vêtements particulièrement délicats.
Ravitaillement
Étant donné que l’affréteur sera facturé au coût de revient pour les
provisions, il est fortement conseillé d’éviter de recourir à un agent
sauf en cas de réel besoin pour tout ravitaillement. Tous les courtiers
professionnels devraient être à mesure d'assister les capitaines et
l’équipage à trouver les meilleurs fournisseurs locaux, et l’équipage
ne devrait pas hésiter à demander des conseils. S’il s’avère nécessaire
de recourir à un agent, les capitaines sont priés d’être judicieux
et prudents et de réviser attentivement les factures.
APA (Allocation anticipée de ravitaillement)
Le capitaine est directement responsable vis-à-vis de l’affréteur
(ou bien, sur demande de l’affréteur, du courtier maritime) du déboursement
de l’allocation de ravitaillement (AAR) et doit s’assurer que celle-ci
soit dépensée de manière responsable conformément à sa valeur réelle.
Le capitaine est également responsable de tous les fonds déboursés
par n’importe quel membre de son équipage. Pendant la location, le
capitaine est chargé de surveiller le niveau de dépenses encourues
et d’informer régulièrement l’affréteur sur l’état des comptes. Le
capitaine pourra en tout respect demander des fonds complémentaires
à l’affréteur si nécessaire au cours de la période de location. À
la fin du voyage, le capitaine remettra à l’affréteur un extrait des
comptes faisant état des débours sur l’allocation de ravitaillement,
accompagné des reçus justificatifs correspondants. Les comptes devront
être présentés de manière détaillée et explicite, mais le capitaine
devrait être disponible pour répondre aux éventuelles questions de
l’affréteur. En cas de demandes de clarifications, celles-ci seront
transcrites et le courtier informé dès que possible. Une fois les
comptes acceptés, l’affréteur devra les signer et remettre une copie
au courtier. L’affréteur est en droit de demander de recevoir tout
remboursement éventuel sur l’allocation par virement bancaire plutôt
qu’être remboursé en liquide. À la fin du voyage, le capitaine présentera
à l’affréteur (ou à son courtier) la liste des provisions achetées
n’ayant pas été consommées, notamment les vins et des alcools forts.
Le capitaine se chargera d’informer l’affréteur sur l’interdiction
de débarquer les marchandises hors taxes du yacht sans faire les déclarations
appropriées en douane, et de lui proposer les alternatives possibles.
Déclaration de l’argent liquide
L’application des lois gouvernant la circulation de l’argent liquide
est strictement contrôlée et les capitaines devront s’assurer de prendre
connaissance des lois en vigueur et de les respecter. Sur les eaux
territoriales françaises, le capitaine s’empressera de déclarer auprès
des autorités douanières françaises toute somme d’argent liquide à
bord du yacht dépassant le seuil de la déclaration (à ce jour, 10.000
euros).
Confidentialité
Le capitaine et l’équipage s’engagent à maintenir à tout moment la
plus grande réserve sur toutes les informations concernant le voyage,
le propriétaire et l’affréteur, y compris après le terme de leur contrat
à bord ; aucune information ne sera divulguée à des tierces parties
sans autorisation préalable par écrit.
Briefing du capitaine
Une fois à bord du yacht et au moment qu’il jugera opportun, le capitaine
convoquera tous les passagers pour un briefing, au cours duquel il
expliquera les procédures de sécurité de base ainsi que toute question
d’intérêt général, y compris, sans que cette liste soit exhaustive,
la sécurité générale, l’usage des équipements de sports nautiques,
l’interdiction ou non de fumer, l’usage de stupéfiants, et la politique
appliquée sur le yacht en ce qui concerne les enfants.
Assurances
En plus de veiller à ce que le yacht soit pertinemment assuré pendant
toute la période de location, le capitaine devra prendre pleine connaissance
des provisions du contrat d’assurance du yacht (voir la Clause 16
“Assurances”).
Uniformes
Nous attirons votre attention sur la Clause 6 du Contrat concernant
l’équipage. Les membres de l’équipage sont tenus de porter leurs uniformes
à tout moment pendant la période de location.
Usure normale
L’affréteur ne sera tenu de payer le nettoyage des moquettes qu’en
cas de détériorations ne pouvant être considérées comme « usure normale
».
Livres de bord
Une copie du livre de bord du navire couvrant la période de location
sera mise à disposition du courtier, sur demande.
Avis
En référence à la Clause 13 (Utilisation du navire), si le capitaine
estime qu’il y a eu un manquement au contrat pendant la période de
la location, il devra le notifier à la partie concernée (le propriétaire
ou son mandataire), de préférence par écrit, dans les plus brefs délais.
De même, en référence à la Clause 7 (Autorité du Capitaine), le capitaine
informera le courtier et le propriétaire/mandataire en cas de panne,
d’incapacité, de changement d’équipage, d’accident ou de tout autre
incident important survenu pendant la période de la location.
Pourboires pour les membres de l’équipage
Le choix de laisser un pourboire est à la discrétion de l’affréteur.
À titre indicatif, les courtiers suggèrent généralement qu’il est
de bon goût de laisser un pourboire d’environ 5 à 15 pour cent de
la commission d’affrètement en cas d’excellent service de la part
de l’équipage. Il faut toutefois tenir en compte que l’affréteur n’est
aucunement obligé de laisser un pourboire et qu’en aucun cas les membres
de l’équipage ne devraient solliciter un pourboire, ni verbalement
ni par écrit au moment de régler la facture finale. Il est d’ailleurs
tout à fait normal que le geste d’offrir un pourboire soit remercié
et que le bénéficiaire en soit reconnaissant, quelle que soit la somme
en question.
● Visiter le site web de la MYBA ● Télécharger un modèle de contrat MYBA ● Télécharger les recommandations pour les capitaines●